TEMPS FAMILIAL

Pour favoriser le développement de l'accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées par des particuliers, la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, assortie d'un décret du 19 décembre 2016, a modifié la procédure d'agrément.

L'accueil temporaire est une formule qui permet de soulager les aidants familiaux de personnes âgées ou handicapées.

La loi de modernisation de la justice du XXIè siècle et la loi de finances rectificative pour 2016 contiennent quatre séries de dispositions relatives au conséquences fiscales du nouveau divorce par consentement mutuel.

A partir d'une enquête menée auprès de pères bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (CLCA) à taux réduit, cet article avait l'objectif d'étudier leur rôle dans la sphère familiale et professionnelle.

Institué par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et assoupli par la loi Travail du 08 aout 2016, le congé de proche aidant se substitue au congé de soutien familial.

Y-a-t-il une politique familiale ou en tout cas une prise en compte du critère "famille" dans les politiques locales françaises ?

Ce dossier consacré au vieillissement démographique et à son impact sur les politiques publiques se décline en deux mouvements : une approche sociétale du phénomène et de sa prise en compte par les politiques publiques d'une part et une analyse détaillée d'autre part des enjeux du vieillissement pour les politiques sociales et en termes économiques par rapport à la prise en charge de la dépendance en particulier.

"Aménagement de la durée hebdomadaire, heures supplémentaires, forfaits-jours, astreintes...

Ce dossier rassemble les contributions d'experts qui tentent de cerner certaines évolutions qu'a connues le départ en vacances depuis sa démocratisation ainsi que ses impacts sur les individus et la société en général.

Brève présentation de l'avis de la Cour de cassation du 5 septembre sur la créance alimentaire que constitue l'allocation de soutien familial dans le cadre d'une procédure de surendettement.