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TEMPS DE TRANSPORTS

Protection sociale - Santé - Bioéthique Assurance vieillesse

Enjeux éthiques du vieillissement. Quel sens à la concentration des personnes âgées entre elles, dans des établissements dits d'hébergement ? Quels leviers pour une société inclusive pour les personnes âgées ? [avis n°128]

Avis n° 128 (15 février 2018)

Dans son avis consacré aux enjeux du vieillissement, le CCNE demande à la société de ne plus détourner le regard du quatrième âge.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE
68 p.
2018
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Délégation-partage et familles homoparentales : les règles françaises ne sont pas discriminatoires

"L'appréciation faite par la cour d'appel et approuvée par la Cour de cassation selon laquelle les conditions n'étaient pas réunies pour qu'une délégation d'autorité parentale croisée soit accordée aux requérantes ne révèle pas de différence de traitement selon leur orientation sexuelle." Dans son analyse de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme du 6 février 2018, Hugues Fulchiron souligne les règles "critiquables" de cette délégation d'autorité parentale, créée pour être un appui à la parentalité et appliquées à toutes les formes de familles "recomposées".
ARTICLE
FULCHIRON, Hugues
Droit de la famille
pp. 37-38
2018
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Habilitation familiale générale et tutelle : mode d'emploi pour changer le fondement de la mesure de protection juridique en l'absence de passerelle

"Selon l'arrêt de la Cour de cassation du 20 décembre 2017, aucune disposition légale n'autorise le juge des tutelles, saisi d'une requête aux fins d'ouverture d'une mesure de protection judiciaire, à ouvrir une mesure d'habilitation familiale.
ARTICLE
RAOUL-CORMEIL, Gilles
Petites Affiches
pp. 13-23
2018