TEMPS DE TRANSPORTS

Mariage, pacs et concubinage sont des engagements qui impliquent trois niveaux de solidarité fiscale entre les membres du couple.

Cet article analyse la mise en oeuvre progressive des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) dans l'ensemble des établissements et services médico-sociaux.

Publiés très en retard, un arrêté du 25 juin et deux décrets du 24 juillet 2018 organisent la mise en oeuvre du titre exécutoire que les caisses d'allocations familiales sont autorisées à délivrer pour le recouvrement des pensions alimentaires dues au titre de l'obligation d'entretien, depuis le 1er avril 2018.

Cet article révèle qu'aucune politique spécifiquement orientée envers les très jeunes enfants n'a été mise en oeuvre depuis les années 90 et son 'Opération pouponnières' lancée par Simone Veil.

'Doit être déclaré irrecevable, comme contraire aux principes d'ordre public énoncés aux articles 16 et suivants du Code civil, l'action en contestation de filiation intentée par le père biologique de l'enfant né dans le cadre d'un contrat de GPA qui n'a pas été exécuté, à l'encontre d'un homme ayant mensongèrement reconnu cet enfant.

'Un parent ne saurait être privé de son droit de visite et d'hébergement qu'en présence de motifs graves, lesquels peuvent être constitués dès lors que l'adolescent refuse le contact avec ce parent en raison de difficultés relationnelles, que le parent exerce une pression sur l'enfant et qu'il dénigre son ex-conjoint.' Analyse de l'arrêt de la Cour de cassation du 4 juillet 2018.

La loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie vise à réduire les délais d'instruction de la demande d'asile, renforcer la lutte contre l'immigration irrégulière et améliorer l'accueil des étrangers admis au séjour pour leurs compétences et leurs talents.

Ce dossier est consacré à la prévention de la maltraitance à l'enfant.

Quelles sont les représentations du monde rural, tant chez ceux qui y habitent que chez les citadins ?

'A l'heure du divorce sans juge et de la multiplication des unions hors mariage, que ce soit dans le cadre d'un pacs ou d'une simple relation de fait, il devient de plus en plus difficile de comprendre que le législateur français s'obstine à réserver l'adoption conjointe aux couples mariés.