TARIFICATION SOCIALE

Ce dossier s'interroge sur le financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), à travers une réflexion sur la nature juridique des financements publics ; la tarification ; les appels à manifestation d'intérêt ; le contrôle du financement des ESSMS ; la marchandisation du secteur social et médico-social ; la générosité publique dans le financement des ESSMS ; le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) ; les mutations de l'action sociale et les enjeux sur le financement des ESSMS.

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont confrontés à de grands bouleversements stratégiques et financiers.

Au sommaire : les dispositifs sociaux et la planification des besoins, l'hébergement et le logement, les droits au quotidien (minimas sociaux, accès à l'énergie, aides alimentaires et vestimentaires), l'accès aux soins.

"Plusieurs dipositifs ont été mis en place dans les années 2000 pour réduire les factures d'électricité, de gaz et de télécommunications des foyers les plus modestes.

"Confortés par la loi 2002-2 les contrats pluri-annuels d'objectifs et de moyens sont fortement encouragés par les pouvoirs publics.

Selon l'enquête Ifop 2025 pour Recherches & Solidarités, la vie associative reste marquée par de fortes inégalités selon le niveau de diplôme : 57 % des diplômés du supérieur adhèrent à une association, contre 32 % des personnes peu ou pas diplômées.

Ce numéro thématique propose une réflexion autour du caractère "social" de la République, énoncé dans l'article 1er de la Constitution.

Etat des lieux des inégalités scolaires en France : Si la massification de l'enseignement a réduit les écarts d'accès au diplôme selon l'origine sociale, les classes supérieures maintiennent leur avantage en s'orientant vers les filières les plus valorisées.

La question écologique et la question sociale sont étroitement liées.

Ce dossier analyse l'évolution et les enjeux contemporains du droit de la conjugalité en France, structuré autour de trois axes principaux :1.