TARIFICATION SOCIALE

Ce dossier s'interroge sur le financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), à travers une réflexion sur la nature juridique des financements publics ; la tarification ; les appels à manifestation d'intérêt ; le contrôle du financement des ESSMS ; la marchandisation du secteur social et médico-social ; la générosité publique dans le financement des ESSMS ; le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) ; les mutations de l'action sociale et les enjeux sur le financement des ESSMS.

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont confrontés à de grands bouleversements stratégiques et financiers.

Au sommaire : les dispositifs sociaux et la planification des besoins, l'hébergement et le logement, les droits au quotidien (minimas sociaux, accès à l'énergie, aides alimentaires et vestimentaires), l'accès aux soins.

"Plusieurs dipositifs ont été mis en place dans les années 2000 pour réduire les factures d'électricité, de gaz et de télécommunications des foyers les plus modestes.

"Confortés par la loi 2002-2 les contrats pluri-annuels d'objectifs et de moyens sont fortement encouragés par les pouvoirs publics.

Le Service public départemental de l'autonomie (SPDA) est entré dans sa phase de généralisation complète à l'ensemble des départements français au cours de l'année 2025.

L'auteur analyse la manière dont la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) adoptée par l'ONU influence, s'intègre et régit les mécanismes du droit de la protection sociale en France.

L'alimentation constitue l'un des révélateurs les plus aigus des fractures qui traversent la société française.

Couvrant la période allant de 2006 à 2025, ce tome se compose de dix chapitres thématiques consacrés successivement à la gouvernance, l'organisation et la gestion ; au financement ; à l'assurance maladie ; à l'assurance maladie-risques professionnels ; à l'assurance retraite ; aux régime spéciaux de retraite ; aux prestations familiales et sociales ; à l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées ; à l'assurance chômage ; enfin à l'Europe et à l'international.

En 2025, la France a enregistré pour la première fois depuis la Seconde Guerre mondiale un solde naturel négatif, tandis que l'indice de fécondité tombait à 1,56 enfant par femme.