TARIFICATION MEDICALE

La Cour des Comptes dans son rapport 2007 sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale dresse un bilan sévère de la situation financière des différentes branches de la Sécurité sociale.Elle examine d'une manière détaillée les dépenses de chaque branche, en particulier de celle de la famille et de la politique globale des aides aux familles en s'interrogeant sur "le bon usage des deniers publics et sur la cohérence de leur utilisation".Elle dresse également un premier bilan critique de la réforme de l'assurance maladie.La Cour des Comptes formule plusieurs pistes de réformes pour réduire les dépenses publiques.En ce qui concerne la branche famille la Cour critique le système des aides aux familles (faible compensation du coût du premier enfant par exemple).

Les auteurs analysent les effets sociologiques, éthiques et médicaux du développement des techniques de procréation médicalement assistée et s'interrogent sur l'impact des biotechnologies sur la représentation de la finalité de la reproduction ou productions d'humains.

Cette étude permet d'analyser sur cinquante-cinq ans les données relatives à la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) et de son financement.

Dans la perspective de la révision de la loi de bioéthique de 2004, prévue en 2009, ce rapport fait un état des lieux des avancées scientifiques, éthiques et des débats juridiques en France et dans le monde, concernant la recherche sur les cellules souches adultes humaines mais aussi l'utilisation des cellules souches embryonnaires et le clonage thérapeutique.Ce rapport énonce 10 propositions parmi lesquelles l'autorisation par principe et non plus par dérogation de la recherche sur les cellules souches embryonnaires et recommande notamment la légalisation du clonage "thérapeutique", qu'il souhaite rebaptiser "transfert nucléaire".

Le Conseil d'analyse de la société fait le point sur les véritables enjeux des recherches sur les cellules souches et sur le clonage scientifique et complète son analyse en ouvrant le dialogue avec des personnalités qui ont des positions différentes sur le sujet.

La famille est considérée comme un acteur clé du système sanitaire.

Les progrès de la médecine et les avancées technologiques autorisent-ils les médecins à tout faire?

Synthèse du rapport 2005 de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale.

L'article 21 de la loi Bioéthique du 29 juillet 1994, a prévu qu'elle ferait l'objet, après évaluation de son application, d'un nouvel examen dans un délai de cinq ans après son entrée en vigueur.