SOLIDARITE FAMILIALE

"Limites à la durée des mesures de curatelle et de tutelle, procédure de représentation judiciaire ouverte aux parents d'une personne vulnérable : la nouvelle loi de simplification du droit apporte au droit des majeurs protégées des modifications substantielles et conformes aux principes directeurs de nécessité et de subsidiarité." Pour Gilles Raoul-Cormeil, ce texte n'est pourtant pas pleinement satisfaisant, notamment en ce qui concerne la nouvelle habilitation judiciaire des membres de l'entourage familial.

Au Québec, la médiation familiale est largement utilisée, notamment lorsque la rupture conjugale s'avère définitive et irréversible, en accompagnement les choix des parents.

Bref tour d'horizon de la politique familiale et de ses composantes fiscales.

Comment faire famille ?

Gilles Séraphin, sociologue et directeur de l'observatoire national de l'enfance en danger, revient sur une théorie qui lui est chère.

Ce dossier spécial présente les différents modes d'accueil de la petite enfance, leurs coûts respectifs et leur financement.

En 2014 l'INSEE constate, dans son étude "les revenus et le patrimoine des ménages français" que les inégalités économiques augmentent.

Cette seconde partie de l'étude sur les effets des différents modes de conjugalité est consacrée plus particulièrement au logement, à la fiscalité du couple, à la transmission du patrimoine, au droit social (travail et sécurité sociale), et enfin à la nationalité et au droit de séjour des étrangers.

"Depuis 2010 l'association Regain 54 effectue des auditions de mineurs pour le compte des juges aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Nancy.

A propos de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 22 octobre 2014, Danièle Ganancia, ancien juge aux affaires familiales et médiatrice familiale, soulève la question délicate de l'audition de l'enfant dans les affaires le concernant, en particulier dans celle de la fixation de sa résidence en cas de séparation des parents.