"Les lieux qui accueillent des jeunes enfants avec l'un de leurs parents, ou avec un autre adulte familier, se sont développés dans de nombreux pays depuis les années 2000.
Pour bénéficier d'un agrément, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs qui souhaitent exercer leur activité à titre individuel sont désormais soumis à une nouvelle procédure d'appel à candidature émis par le préfet de département.
En raison de la loi du 2 janvier 2002 et des évolutions sociales, la participation des personnes accompagnées se développe dans différentes instances, qu'elles soient de santé ou de lutte contre l'exclusion.
"L'assurance-vie, même autorisée par le juge des tutelles, peut donner lieu à réintégration à succession des primes manifestement exagérées ; et l'héritier ne pourra se protéger du passif constitué par la dette de récupération de l'aide sociale en se retranchant derrière les dispositions de l'article 786 du code civil." Telles sont les conclusions de l'arrêt de la Cour de cassation commenté dans cet article.
"La littérature économique et sociologique attribue à la parentalité un rôle important dans la formation et la persistance des inégalités professionnelles entre les femmes et le hommes.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
DIRECTION DE L'ANIMATION, DE LA RECHERCHE, DES ETUDES ET DES STATISTIQUES