Principe de la contradiction et droit à consultation du dossier
Analyse de l'arrêt de la Cour de cassation du 12 février 2014.
SOCIOLOGIE DE LA JEUNESSE
Majeurs protégés : procédure
[dossier]
La procédure devant le juge des tutelles est gracieuse, se fait dans l'intérêt de la personne protégée, mais sans véritable défendeur : la présence de l'avocat n'est pas obligatoire.
Protéger les personnes vulnérables
Regards croisés sur la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
En quoi consiste la profession de mandataire à la protection des majeurs ?
Agences régionales de santé (Les)
une innovation majeure, un déficit de confiance
Mises en place dans le cadre de la loi HPST, les agences régionales de santé traduisent l'ambition d'une réforme qui tend à rapprocher le secteur sanitaire et médico-social.La Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat dresse dans ce rapport un premier bilan critique du fonctionnement des ARS et esquisse plusieurs pistes pour les faire évoluer et en tirer le meilleur.
Politique familiale
dossier
Le mouvement familial "Familles de France" présente les grands principes de politique familiale qu'il défend.
[Dossier résidence alternée]
A la pétition lancée par plusieurs pédopsychiatres et par l'association "L'enfant d'abord" contre la résidence alternée imposée à tout âge, répondent ici plusieurs articles.
Médiation familiale et protection de l'enfance : une articulation encore rare
Le recours à la médiation familiale dans le cadre de la protection de l'enfance est encore peu utilisé mais s'avère très utile pour prévenir la dégradation des relations ou compléter une mesure éducative.
Service public territorial de santé (SPTS) et le service public hospitalier (SPH) : Développer l'approche territoriale et populationnelle de l'offre en santé
Rapport
Dans ce rapport, Bernadette Devictor, présidente de la Conférence nationale de santé, précise les contours du service public territorial de santé (SPTS) et du service public hospitalier (missions, acteurs, droits et obligations).
Tutelle et curatelle : tout ce que je dois savoir
25 [vingt-cinq] questions-réponses pour protéger mes proches
Rédigé par une avocate spécialiste du droit des personnes protégés, ce petit livre se propose de répondre, dans un langage simple, aux questions les plus fréquentes et les plus importantes qui lui sont posées.
Fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir : avis n°121
Dans son avis N°121, le CCNE accepte dans certains cas la sédation profonde jusqu'au décès, mais refuse d'aller jusqu'à la légalisation de l'euthanasie.