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SERVICES A DOMICILE

Protection juridique des majeurs - Tutelles Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Encadrement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables (L')

Le statut des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et le financement du secteur

"La loi du 5 mars 2007 met en place une profession unifiée de "mandataire judiciaire à la protection des majeurs" et rationalise le financement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables".
ARTICLE
Actualités sociales hebdomadaires
pp. 21-28
2007
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Sécurité sociale (La) : septembre 2007

La Cour des Comptes dans son rapport 2007 sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale dresse un bilan sévère de la situation financière des différentes branches de la Sécurité sociale.Elle examine d'une manière détaillée les dépenses de chaque branche, en particulier de celle de la famille et de la politique globale des aides aux familles en s'interrogeant sur "le bon usage des deniers publics et sur la cohérence de leur utilisation".Elle dresse également un premier bilan critique de la réforme de l'assurance maladie.La Cour des Comptes formule plusieurs pistes de réformes pour réduire les dépenses publiques.En ce qui concerne la branche famille la Cour critique le système des aides aux familles (faible compensation du coût du premier enfant par exemple).
OUVRAGE
COUR DES COMPTES
508 p.
2007
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Accueil de l'enfant et de l'adolescent protégé (L')

Cinq guides ont été élaborés et mis à disposition par le ministère de la santé et des solidarités pour présenter les dispositions de la réforme introduite en 2007.Ce quatrième porte plus spécialement sur les dispositifs d'accueil de l'enfant ou de l'adolescent pour lesquels une mesure de protection administrative ou judiciaire a été prononcée.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
39 p.
2007
Politique familiale - Branche famille Politique publique

Familles et territoires

quelques perspectives d'ici à 2030

A partir de la situation démographique des familles et des évolutions en cours, Christiane Crépin dessine les comportements contrastés des familles selon leur territoire d'appartenance, leurs attentes en matière d'équipements et de modes de garde.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CREPIN, Christiane
Recherches et Prévisions
pp. 89-94
2007