Le maintien des personnes âgées à leur domicile suppose des conditions de logement adaptées : caractéristiques des logements eux-mêmes et proximité avec les services.
Analyse et commentaire de l'ordonnance du Conseil d'Etat datée du 25 janvier 2019, enjoignant le département d'Indre-et-Loire de mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la mise à l'abri d'un jeune mineur non accompagné.
'La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 autorise la création d'un code de justice pénale des mineurs et met en place, en parallèle, de nouvelles modalités de prise en charge des jeunes délinquants, dont la mesure éducative d'accueil de jour et l'accueil temporaire en centre éducatif fermé.'
'Les évaluations du pouvoir d'achat sont souvent perçues comme trop optimistes, même lorsqu'on prend soin de bien différencier le pouvoir d'achat global de l'ensemble des ménages et le pouvoir d'achat par unité de consommation, qui est le concept le plus pertinent d'un point de vue individuel.' Cet article explicite les différents facteurs qui peuvent contribuer à ce décalage entre mesure et perception et propose un éclairage par des indicateurs complémentaires à la mesure du pouvoir d'achat moyen." Les budgets-types de l'Unaf sont cités p.
Dans cet article, l'auteur distingue les phases préparatoires du procès pénal impliquant un mineur ou un majeur protégé (enquête de police) puis la phase décisoire du procès pénal les concernant.
La seconde partie du dossier consacré à la loi Justice 'met en lumière certaines insuffisances ou incertitudes, relatives notamment à la présomption de paternité et aux aspects de droit international privé.