securite sociale

La question de l'organisation de la Sécurité sociale est assez peu présente dans les débats actuels plutôt centrés sur les questions budgétaires et sur le rendement des prestations versées.L'intérêt de ce dossier c'est de "remettre en perspective la régulation du système français de Sécurité sociale".

NUMERO THEMATIQUE

Problèmes politiques et sociaux

189 p.

2010

Le rapport fait le point sur l'application règlementaire de la loi n° 2008-1330 du 18 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009.

NUMERO THEMATIQUE

ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires sociales

Documents parlementaires A.N. série ordinaire

120 p.

2009

Serge Slama, maître de conférences en droit public fait un point juridique sur la question de l'accès aux prestations familiales des enfants entrés hors regroupement familial.

ARTICLE

SLAMA, Serge

Actualité juridique famille

pp. 289-293

2009

Peu à peu les frontières entre protection sociale, aide et action sociale se sont brouillées rendant par la même la question du contentieux complexe.

NUMERO THEMATIQUE

BERTHET, Pascal

Actualités sociales hebdomadaires

86 p.

2009

Analyse de l'arrêt de la Cour de cassation relatif à la majoration de carrière accordée par la France aux femmes ayant élevé des enfants et au caractère discriminatoire non fondé de cette mesure.

ARTICLE

PRETOT, Xavier

Droit social

pp. 574-578

2009

Pour lutter contre la fraude aux prestations sociales ou aux minima sociaux, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a mis en place une procédure d'évaluation des biens et des éléments du train de vie des bénéficiaires dans les cas de distorsion entre le train de vie et les ressources déclarées.

ARTICLE

MARTINEAU, Marie

TSA hebdo Travail social actualités

pp. 13-17

2009

Comment se protéger des risques et des aléas de la vie ?

OUVRAGE

347 p.

2006

Ce colloque retrace l'évolution du système français de protection sociale depuis 1945.

OUVRAGE

UNAFOR

75 p.

2008

Ce numéro spécial compile une partie des travaux et documents fournis à l'occasion du soixantième anniversaire de la Sécurité sociale.

NUMERO THEMATIQUE

COMITE D'HISTOIRE DE LA SECURITE SOCIALE

Bulletin d'Histoire de la Sécurité Sociale

923 p.

2007

Cet ouvrage est une réédition de la thèse du doctorant en sciences politiques de l'Université de Havard d'Henry C.GALANT.

OUVRAGE

GALANT, Henry C.

208 p.

2004

Rechercher un document

Gouvernance de la Sécurité sociale (La)

une institution en quête de régulation

[Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009]

rapport d'information

Accès des enfants entrés en dehors du regroupement familial aux prestations familiales (L')

le droit et le déni du droit

Contentieux de l'aide et de l'action sociale (Le)

De la discrimination dans l'attribution des pensions de retraite

la majoration de carrière pour avoir élevé des enfants doit être accordée également aux hommes et aux femmes (Cass.civ2ème, 19 février 2009)

Prestations sociales

le "train de vie" sous contrôle : dossier

Se protéger, être protégé

Une histoire des Assurances sociales en France

Représentation familiale dans la gouvernance de la Sécurité sociale (La)

actes du colloque du 12 octobre 2007

Soixantième anniversaire de la sécurité sociale

Histoire politique de la sécurité sociale française 1945-1952