SANTE DES FAMILLES

"La Convention relative aux droits des personnes handicapées soulève certaines inquiétudes.

"L'assurance-vie, même autorisée par le juge des tutelles, peut donner lieu à réintégration à succession des primes manifestement exagérées ; et l'héritier ne pourra se protéger du passif constitué par la dette de récupération de l'aide sociale en se retranchant derrière les dispositions de l'article 786 du code civil." Telles sont les conclusions de l'arrêt de la Cour de cassation commenté dans cet article.

"Aucun formalisme n'est exigé par l'article 1218 du Code de procédure civile quant à l'énoncé des faits rendant nécessaire la mesure de protection.

"Qu'elles soient bénévoles, salariées, volontaires ou encore mécènes, les richesses humaines sont une des pierres angulaires de l'association.

Ce dossier présente les apports de la télémédecine pour la santé publique.

"La littérature économique et sociologique attribue à la parentalité un rôle important dans la formation et la persistance des inégalités professionnelles entre les femmes et le hommes.

"En les distinguant selon leur niveau de vie, il est possible de catégoriser les ménages en ménages pauvres, ménages modestes non pauvres, classes moyennes et ménages aisés.

"Les deux changements étudiés ici sont le passage aux 35 heures suivi du changement de convention collective, tous deux impulsés par l'Etat dans un réseau français d'associations familiales.

La diminution des dotations aux collectivités a eu pour effet la réduction de leurs financements aux associations de solidarité et la préférence d'une logique d'appels à projets au détriment d'actions à long terme.

"Associer les habitants, les bénéficiaires ou les usagers aux actions qui les concernent : le principe semble acquis pour bon nombre de collectivités, d'associations, de bailleurs.