REVENU DES MENAGES

Cet ouvrage, issu d'une thèse, a reçu le prix Le Monde de la recherche universitaire.

"De multiples expérimentations de revenu universel sont lancées ou envisagées en Europe et dans les pays en voie de développement.

'L'action en nullité de droit de l'acte conclu sous l'empire d'un conflit d'intérêts, postérieurement au jugement d'ouverture de la curatelle, par la personne protégée ou son curateur, ne peut être exercée que par le majeur protégé, assisté du curateur pendant la durée de la curatelle, par le majeur protégé après la mainlevée de la mesure de protection, et par ses héritiers après son décès.' Analyse d'un arrêt de la Cour de cassation du 5 octobre 2017.

"Suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, cumul des peines et des mesures éducatives, obligation d'assister le mineur gardé à vue...

Dans sa contribution au numéro consacré au travail par la revue 'Projet', Marie-Andrée Blanc, présidente de l'Union nationale des associations familiales (UNAF), souligne le manque de reconnaissance du travail domestique, notamment celui des aidants familiaux, principalement effectué par les femmes.

"Lorsqu'elle est personnellement intéressée à l'acte pour lequel elle devrait exercer son pouvoir d'assistance ou de représentation, la personne en charge de la protection d'autrui doit saisir le juge des tutelles pour se faire remplacer.

Cette étude avait pour objectifs de décrire le dispositif en termes de structuration, d'organisation, de communication, de partenariat ; de mesurer l'adéquation entre l'offre de services et les besoins des (futurs) tuteurs / curateurs familiaux et de formuler des préconisations pour mieux répondre aux besoins.

"Depuis janvier 2017, l'Association logement du pays d'Aix, dans les Bouches-du-Rhône, porte un dispositif expérimental, financé par l'Etat pendant un an.

"Tout majeur protégé hospitalisé sans consentement doit bénéficier de la présence de son protecteur à ses côtés, ce qui implique sa convocation, à peine d'irrégularité de la procédure et de mainlevée." Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation n° 16-24.869 du 11 octobre 2017.

"Si l'idée d'un revenu universel est séduisante pour le plus grand nombre, c'est la faisabilité pratique qui pose problème, notamment en raison du foisonnement des propositions portant sur son montant, son positionnement comme substitution ou en complément des minima sociaux." Brigitte Lestrade rappelle ici les éléments essentiels à la compréhension du débat.