REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE

Cet ouvrage collectif propose une analyse socio-historique approfondie de la loi du 11 juillet 1975, qui institue le collège unique en France.

L'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du contrat, du régime général et de la preuve des obligations a des applications indirectes sur certaines dispositions du droit des personnes et de la famille.

"Les politiques du logement depuis la seconde guerre mondiale ont atteint l'un de leurs objectifs en permettant aux retraités d'accumuler un patrimoine immobilier qui les place dans une situation plus enviable que les jeunes générations.

Outre un état des lieux et de la dépendance et des dispositifs de prise en charge existants, le Conseil d'analyse économique (CAE) formule une série de recommandations visant à améliorer les politiques publiques de prise en charge de la dépendance.

Brève présentation de l'avis de la Cour de cassation du 5 septembre sur la créance alimentaire que constitue l'allocation de soutien familial dans le cadre d'une procédure de surendettement.

"La mission a souhaité dégager les orientations qu'un revenu de base « à la française » pourrait suivre à l'avenir, estimant toutefois que les conditions de son introduction dans notre pays ne sont pas réunies à ce jour.

Ce rapport appréhende le fonctionnement des associations de jeunes, sous l'angle de la mixité et de prise de responsabilités des jeunes filles et vise à mieux comprendre les déséquilibres à partir de la structuration du réseau, du mode d'organisation des jeunes et du rôle des adultes accompagnateurs.

Dans ce dossier, cinq experts universitaires analysent les trois lois promulguées pour faciliter et promouvoir le droit des personnes dans le système de santé.

Dans cette intervention à la Journée sur le revenu d'existence organisée par l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), Jean-Marie Harribey souligne que les partisans du revenu de base oublient que la production de revenu et le travail sont indissociables, et que le travail socialement validé est la seule source de valeur.

"Maîtriser les "outils de la loi 2002-2" constitue pour les professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux une exigence majeure à l'égard des personnes accueillies ou accompagnées, de leur famille et de la puissance publique".