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RETRAITE DES MERES DE FAMILLE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Rapport d'un collectif d'avocats praticiens du droit de la famille

Ce collectif d'avocats propose dans un premier temps "un état des lieux démontrant des carences" et soulève un certains nombre de questions autour de quatre sujets : la résidence alternée, l'autorité parentale, l'effectivité des décisions du juge aux affaires familiales, et le statut du tiers.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
BERTAGNA, Lorraine, BERTIN-AYNES, Clémence, BOURSICAN, Jérôme, BUSQUERE-BEAURY, Béatrice, [et al.]
24 p.
2013
Politique familiale - Branche famille Accueil de l'enfance - Services aux familles

Accueillir les parents et les enfants, enjeux de territoires

Guide d’expériences, de méthodes et de réflexions en Massif central

Réalisé dans le cadre d'un programme régional intitulé (Accueil parents enfants en Massif central) ce guide a vocation à s'adresser plus largement aux porteurs de projets "petite enfance" en milieu rural.
OUVRAGE
ASSOCIATION DES COLLECTIFS ENFANTS PARENTS PROFESSIONNELS (ACEPP)
61 p.
2013
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Neuvième rapport annuel [de l'observatoire national de l'enfance en danger]

au Gouvernement et au Parlement

Dans la première partie de cette neuvième édition de son rapport annuel, l'observatoire national de l'enfance en danger fait des propositions pour améliorer la recherche de l'accord des familles dans le cadre de la protection administrative de l'enfance en danger.La seconde partie dresse comme chaque année un état quantitatif du nombre de mineurs et de jeunes majeurs concernés par une mesure de protection de l'enfance au 31 décembre 2011.
OUVRAGE
OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'ENFANCE EN DANGER
183 p.
2014
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Majeurs protégés : désistement du requérant

ou comment la sauvegarde de justice restaure l'office tutélaire du juge

Un arrêt de la Cour de cassation daté du 2 avril 2014 réaffirme la place du juge des tutelles en rejetant un pourvoi dans le cas d'un désistement d'instance.Une avocate ajoute son propre commentaire à celui d'Emilie Pecqueur.
ARTICLE
PECQUEUR, Emilie, MONTOURCY, Valéry
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 314-315
2014
Cadre de vie - Logement - Environnement Logement des personnes en difficulté

Loi "ALUR" (La)

Accès à l'hébergement et au logement - Prévention des expulsions

Au sommaire de cette première analyse : les mesures concernant les services intégrés d'accueil et d'orientation, la fusion du plan départemental d'accueil, d'hébergement et d'insertion (PDAHI) avec le plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALP) dans un "plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) ; le fonctionnement des fonds de solidarité pour le logement et l'amélioration des dispositifs relatifs au DALO.
ARTICLE
SONGORO, Olivier
Actualités sociales hebdomadaires
pp. 47-55
2014