Etat des lieux d'un statut professionnel et perspectives d'évolution
Un colloque organisé par le Centre de recherche de droit privé de Caen en octobre 2012, a été l'occasion de s'interroger sur le contenu et la portée du statut du mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
Rapport à Francois Hollande Président de la Republique francaise
Le rapport de la Commission relève les difficultés persistantes et les retards dans l'organisation de la prise en charge de la fin de vie en France et présente ses recommandations : le respect de la parole du malade et de son autonomie ; le développement d'une culture palliative et l'abolition de la frontière entre soin curatif et soin palliatif ; l'impératif de décisions collégiales ; l'exigence d'appliquer les lois actuelles ; l'utopie de résoudre par une loi la grande complexité des situations de fin de vie ; le danger de franchir la barrière d'un interdit.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
COMMISSION DE REFLEXION SUR LA FIN DE VIE EN FRANCE
en matière pénale, civile et administrative : 2è édition
Réédition de ce numéro sur la responsabilité des professionnels de l'action sociale.Ce numéro détaille les différents niveaux de responsabilité pénale, civile et administrative des personnels et intervenants du secteur de l'action sociale.
Au sommaire : hétérogénéité des registres normatifs ; pluriparentalité et pluriparenté : regard anthropologique sur le droit de l'adoption et de la procréation assistée au Québec ; l'impasse de la pluriparentalité au niveau légal : analyse du projet de "parenté sociale" en Belgique ; parenté, citoyenneté et état civil des adoptés ; la connaissance de ses origines en France : de l'accouchement sous X à l'assistance médicale à la procréation ; homopaternités et gestation pour autrui.
Pour un accès plus égal et facilité à la santé et aux soins
Dans le cadre de la conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, le groupe de travail chargé de la question de l'accès aux soins et à la santé a rendu son rapport qui développe plusieurs pistes pour faciliter et rendre plus égalitaire l'accès à la santé et aux soins.