La co-construction est une démarche visant l'inclusion de tous les acteurs concernés dans les processus d'élaboration de projets que ce soit dans les organisations, les associations, les collectivités territoriales ou les établissements sociaux et médico-sociaux.
Ce dossier s'interroge sur le financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), à travers une réflexion sur la nature juridique des financements publics ; la tarification ; les appels à manifestation d'intérêt ; le contrôle du financement des ESSMS ; la marchandisation du secteur social et médico-social ; la générosité publique dans le financement des ESSMS ; le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) ; les mutations de l'action sociale et les enjeux sur le financement des ESSMS.
Ce dossier analyse les méandres du marché de l'énergie en Europe, rappelle les principales dates et décisions qui ont jalonné le parcours chaotique du marché de l'énergie.
Créé par l'ordonnance du 23 décembre 1958, l'action éducative en milieu ouvert (AEMO) a pris une place importante en protection de l'enfance mais demeure encore floue quant à son contenu et ses objectifs.
Cet ouvrage reprend dans une première partie les principes fondamentaux des mesures de protection avant d'aborder la spécificité des décisions de santé des majeurs protégés .L'articulation des dispositions de la protection des majeurs et celles du droit de la santé a fait l'objet d'interventions successives ces dernières années, sans grand succès.
Depuis le 30 septembre 2020, l'allocation journalière du proche aidant (AJPA) vise à compenser la perte de salaire du bénéficiaire d'un congé proche aidant.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE, DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE, CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES