Dans son avis sur l'évolution du cadre d'accompagnement de la fin de vie en France, le CESE formule 13 préconisations créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, dont l'objectif est de permettre un libre choix du chemin de l'accompagnement de la fin de vie.
Dans le cadre de violences intra-familiales à l'égard des enfants, le législateur a prévu un certain nombre de mesures afin de protéger ces derniers, notamment des limitations aux droits que les parents peuvent exercer sur leurs enfants, comme le retrait de l'autorité parentale.
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PREMIER MINISTRE, MINISTERE DE LA JUSTICE, ASSEMBLEE NATIONALE. Délégation aux droits des enfants
Ce dossier analyse la mise en oeuvre au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux du droit d'expression et de participation des enfants et des jeunes à toutes les questions qui les intéressent.
L'article analyse les préconisations du rapport de la Défenseure des droits intitulé "La vie privée : un droit pour l'enfant", et rappelle que la reconnaissance effective du droit au respect de la vie privée du mineur doit nécessairement s'articuler avec l'impératif de protection inhérent à la minorité.
Cet article soulève la question de la protection de la vie privée de l'enfant et, plus particulièrement de son image dans le cadre de la production et de diffusion de contenus audiovisuels sur les réseaux sociaux.
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a souhaité avoir un état des lieux de la scolarisation des élèves en situation de handicap.
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SENAT. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Alternative au maintien à domicile ou au place en établissement, l'accueil familial permet à une personne âgée ou en situation de handicap de disposer d'un logement adapté et d'un accompagnement personnalisé chez des particuliers agréés.