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RETRAITE DES MERES DE FAMILLE

Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Application de la loi du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008

rapport d'information

Rapport de suivi de l'application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008.Les rapporteurs constatent la faible mise en application des mesures adoptées liée à l'absence de publication des mesures réglementaires ou conventionnelles nécessaires.Les rapporteurs reprennent point par point les mesures prises et leur état applicatif : recettes et gestion du risque, lutte contre la fraude et travail dissimulé, assurance maladie dont rémunération des professionnels et information des patients sur les tarifs médicaux, instauration de franchises, coordination des soins (dossier médical et pharmaceutique)...Pour la branche famille les dispositions principales concernent : la modulation de l'allocation de rentrée scolaire, l'extension de la prestation de compensation du handicap et le droit aux prestations familiales des ressortissants communautaires.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
93 p.
2008
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Relations familiales

Impact du contexte familial dans le destin de cinq frères et soeurs d'une famille de marins pêcheurs de Douarnenez (L')

Travaux

"A travers l'étude comparée de cinq frères et soeurs issus d'une famille de marins pêcheurs, cet article vise à élucider l'impact du contexte domestique hérité de l'enfance dans la trajectoire future de chacun des enfants".
ARTICLE
LE SONN, Loïg
Recherches familiales
pp. 101-114
2005
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Relations familiales

Solidarités familiales aux prises avec les mesures de protection juridique concernant des parents âgés (Les)

Dossier thématique

Les mesures de protection en direction des personnes majeures font partie du droit de la famille et s'inscrivent dans les solidarités familiales mobilisables...Introduisant ainsi leur propos, les auteurs se penchent sur les implications de la mise en oeuvre d'une mesure de tutelles sur les relations inter-générationnelles entre les apparentés selon que la mesure est assurée par un membre de la famille ou par un professionnel.
ARTICLE
LE BORGNE-UGUEN, Françoise, PENNEC, Simone
Recherches familiales
pp. 45-64
2004
Organisation administrative et territoriale Droit et Justice

Ambition raisonnée d'une justice apaisée (L')

Rapport à Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

Parmi les mesures concernant la famille, avancées par la Commission, on trouve : le renforcement de la compétence du juge aux affaires familiales avec la création d'un "pôle famille" et d'un "réseau judiciaire en matière familiale", ainsi que la mise en place d'un "dispositif fonctionnel de communication entre JAF, juge des enfants et juge des tutelles.
OUVRAGE
MINISTERE DE LA JUSTICE. Commission sur la répartition des contentieux
342 p.
2008
Education - Enseignement Réussite et Echec scolaire

En finir avec l'échec scolaire

Dix mesures pour une éducation équitable

S'appuyant sur une étude de l'OCDE sur l'équité dans l'éducation, les auteurs affirment que "l'équité dans l'éducation est un objectif fondamental des systèmes éducatifs et qu'elle doit être abordée à trois niveaux : la conception des systèmes éducatifs, les pratiques éducatives et les ressources."Après avoir étudié les mesures prises par différents pays pour lutter contre l'échec scolaire, ils énoncent dix recommandations pour une éducation plus équitable, parmi lesquelles : limiter l'orientation précoce, offrir une seconde chance, renforcer les liens entre l'école et la famille, permettre l'intégration des enfants de migrants privilégier les dispositifs pour la petite enfance, ou encore fixer des objectifs chiffrés.
OUVRAGE
ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
170 p.
2007