RESIDENCE SOCIALE

S'il y a consensus des professionnels sur le lien entre qualité de la prise en charge en protection de l'enfance et la qualité de l'observation et de l'évaluation des situations familiales, dans la pratique l'observation et l'évaluation sociales sont encore difficiles à mettre en place.

Après avoir rappelé les enjeux de la prise en charge de la dépendance et le rôle spécifique des centres communaux d'action sociale et les limites des dispositifs existants, l'UNCCAS (Union nationale des centres communaux d'action sociale) plaide pour un droit universel à l'autonomie et pour une politique alliant prévention, renforcement et soutien aux structures existantes et compensation de la perte d'autonomie.

Ce dossier traite spécifiquement des séparations des parents de petits enfants.

"Dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance, qui a renforcé le rôle du maire comme acteur essentiel de la politique de prévention sur le territoire communal, et du Plan national de prévention de la délinquance mis en place en octobre 2009, M.

Etude comparative des systèmes éducatifs de différents pays, plus particulièrement des règles de sectorisation pour l'accès aux établissements scolaires.

"Ce dossier est constitué de quatre notes qui ont pour objectif d'éclairer quatre sujets d'actualité en France en présentant les situations d'autres pays de l'Union européenne ou de l'OCDE (...).La première note montre que la réussite de la démarche de l'assurance qualité dans l'enseignement supérieur est un enjeu majeur dans la construction et la consolidation de l'"Espace européen de l'enseignement supérieur".Le second article sur la carte scolaire montre que les règles en usage sont très diversifiées dans les différents pays malgré une préoccupation majeure de maintien de la mixité sociale dans les établissements scolaires.La troisième note met à disposition des lecteurs intéressés par les États généraux de la sécurité à l'École en France un panorama succinct de politiques et de dispositifs mis en oeuvre dans une vingtaine de pays.Enfin la dernière note compare les rythmes scolaires en Europe et dans les pays de l'OCDE.

La réforme des collectivités territoriales a été entérinée le 17 décembre 2010.

La mission d'information sur la dépendance du Sénat poursuit ses travaux contributifs en publiant un nouveau rapport pour actualiser ses analyses et préconisations en prenant en compte les évolutions importantes intervenues au cours des deux dernières années.Ce nouveau rapport fait ainsi le point sur les grands enjeux de la réforme à venir : comment améliorer la prise en charge des personnes âgées dépendantes dans un contexte de vieillissement de la population ?

Ces actes reprennent l'essentiel des interventions des 4èmes Assises qui se sont tenues en juin 2010.Quatre thèmes ont été développés :- le contexte général de la protection sociale marquée par un accroissement de la vulnérabilité des familles et le désarroi des professionnels- la reconnaissance de l'intérêt de l'enfant comme moteur de l'action- les relations entre les professionnels du social et les familles- la protection de l'enfance aujourd'hui.Un manifeste a été présenté lors de ces assises qui récapitule les objectifs et les priorités des associations participantes.

Premier volet de l'analyse de la circulaire relative à l'autorisation à projet de la Direction générale de la cohésion sociale du 28 décembre 2010 détaillant la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux.Ce premier volet porte sur le périmètre des appels à projets et sur la préparation : projets concernés ou non, calendrier et étapes de préparation des dossiers.