RESIDENCE SOCIALE

Ce numéro réunit des contributions qui examinent les valeurs de la protection sociale : solidarité, sécurité, universalité et égalité.

Ce dossier procède à un état des lieux des conditions d'émergence et de développement des systèmes de protection sociale en Afrique.

Ce dossier fait le point sur la question de la résidence alternée.

Cet article tente d'appréhender le principe d'universalité, en étudiant les usages qui en sont faits dans le droit de la protection sociale, la manière dont il est invoqué et les représentations différentes selon les époques.

En raison de la loi du 2 janvier 2002 et des évolutions sociales, la participation des personnes accompagnées se développe dans différentes instances, qu'elles soient de santé ou de lutte contre l'exclusion.

"En lien avec des élus et des associations de terrains, l'auteur propose dix-neuf programmes thématiques pour relancer la politique de la ville : rénovation urbaine, emploi, éducation, sécurité et justice, associations, lutte contre les discriminations, etc."

"Réunissant dans un improbable partenariat banques, associations et Etat pour financer des projets d'insertion et d'intégration, le contrat à impact social suscite autant d'engouement que de répulsion.

"L'assurance-vie, même autorisée par le juge des tutelles, peut donner lieu à réintégration à succession des primes manifestement exagérées ; et l'héritier ne pourra se protéger du passif constitué par la dette de récupération de l'aide sociale en se retranchant derrière les dispositions de l'article 786 du code civil." Telles sont les conclusions de l'arrêt de la Cour de cassation commenté dans cet article.

"Qu'elles soient bénévoles, salariées, volontaires ou encore mécènes, les richesses humaines sont une des pierres angulaires de l'association.

Ce dossier rassemble les interventions du colloque tenu à l'initiative de l'Institut de droit privé de l'Université de Toulouse 1 Capitole en mars 2016.