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RESEAUX SOCIAUX

Politique familiale - Branche famille Politique publique

Présentation générale des dispositifs en faveur des familles

Ce rapport dresse un état des lieux très complet des dispositifs existants en faveur des familles.La première partie regroupe un certain nombre de données de contexte : l'évolution des structures familiales, évolutions démographiques et travail des femmes.La deuxième partie dresse un tableau très exhaustif des politiques familiales publiques : - chiffrage des dépenses affectées selon les sources d'expertise- Mesures déployées en direction des familles avec enfants (Prestations : type, objectifs et principes ; Action sociale et comptes de la branche famille ; Fiscalité).Le rapport analyse et mesure les effets redistributifs des politiques publiques.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE
85 p.
2009
Politique familiale - Branche famille Allocations, Prestations

[Réformer la PAJE pour mieux répondre aux besoins des familles]

rapport d'infomation de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prestation d'accueil du jeune enfant

En introduction de son rapport, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale souligne que la prestation d'accueil du jeune enfant créée en 2004 s'inscrit dans une démarche de politique familiale dynamique et qu'elle concourt au dynamisme de la natalité.La mission dresse un bilan complet de cette prestation tant sur le plan économique que sur le plan de son impact global.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires sociales
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
279 p.
2009
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Prestations sociales

le "train de vie" sous contrôle : dossier

Pour lutter contre la fraude aux prestations sociales ou aux minima sociaux, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a mis en place une procédure d'évaluation des biens et des éléments du train de vie des bénéficiaires dans les cas de distorsion entre le train de vie et les ressources déclarées.
ARTICLE
MARTINEAU, Marie
TSA hebdo Travail social actualités
pp. 13-17
2009