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REPRESENTATION FAMILIALE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Rapport du groupe de travail "Médiation familiale et contrats de co-parentalité" mis en place par Mme Dominique Bertinotti le 21 octobre 2013

Outre l'insertion de la définition de la médiation familiale et de l'exercice en commun de l'autorité parentale dans le Code civil, le groupe de travail pose comme préalable un changement de culture dont le juge aux affaires familiales devrait être "le chef d'orchestre." Il préconise une meilleure articulation entre les services d'accompagnement des parents, l'extension de la médiation aux relations entre familles et institutions d'une part et aux domaines patrimoniaux d'autre part.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, MINISTERE DELEGUE CHARGE DE LA FAMILLE
31 p.
2014
Cadre de vie - Logement - Environnement Cadre et conditions de vie

Adapter la ville aux modes de vie des familles contemporaines

Enquête sur les moments familiaux partagés à Paris

A partir d'une enquête qualitative auprès de vingt familles parisiennes, cette étude vise à connaître les pratiques en matière d'activités communes parents/enfants à Paris : utilisation des équipements culturels, et sportifs, espaces de loisirs, déplacements d'un quartier à l'autre, etc.
NUMERO THEMATIQUE
BRUNET, Florence, KERTUDO, Pauline
Recherche Sociale
108 p.
2012
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

40 [Quarante] propositions pour adapter la protection de l'enfance et l'adoption aux réalités d'aujourd'hui

rapport du Groupe de travail protection de l'enfance et adoption [octobre 2013]

Ce rapport est issu des travaux des Groupes de travail initiés par le gouvernement en 2013 dans le cadre de la préparation d'un projet de loi relatif aux droits et protection de l'enfant.Le rapport formule une quarantaine de propositions pour optimiser le dispositif de protection de l'enfance, accompagner l'adoption et l'accès aux origines personnelles.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DE LA FAMILLE
164 p.
2014
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Justice familiale (La) : pour un règlement pacifié des litiges

rapport d'information

Trois pistes sont explorées afin de "privilégier un changement de culture et favoriser l'émergence de nouvelles pratiques, plus conformes à ce qu'attendent les justiciables" : conforter le juge aux affaires familiales dans son office ; améliorer l'organisation et le fonctionnement de la justice aux affaires familiales ; favoriser le développement de la médiation et des modes de règlement amiables des litiges.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
SENAT. Commission des lois
93 p.
2014
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Quelle justice familiale pour demain ?

"Le projet de réforme de la justice poursuit principalement l'objectif faciliter la gestion des flux et de réduire la charge financière du contentieux familial par une stratégie d'évitement du juge : les alternatives proposées visent essentiellement à renvoyer la résolution du litige à des tiers, qu'il s'agisse du médiateur ou du greffier juridictionnel."L'auteur, présidente de la commission famille du syndicat des avocats de France, avance une série de propositions pour préserver la qualité et l'efficacité de la justice familiale.
ARTICLE
LEBEL, Aurélie
Actualité juridique famille
pp. 114-116
2014