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RELATION UNAF UDAF URAF

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Pupille de l'Etat, intérêt de l'enfant et droit au respect de la vie familiale

note sous Civ.1ère,23 septembre 2015, n°14-16.425 (14-24.267)

Cet article analyse la portée de l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation (23/09/2015) relatif au recours formulé par la grand-mère d'un enfant admis en qualité de pupille de l'Etat suite à retrait total de l'autorité parentale de ses parents pour obtenir une délégation d'autorité parentale et d'hébergement.Cette décision conforte la place centrale tenue par la notion d'intérêt de l'enfant tant en droit français qu'au plan international qui tend à "élever le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant au rang de norme de référence".
ARTICLE
LAFARGUE, Marie
Revue de droit sanitaire et social
pp. 1087-1096
2015
Social - Intervention sociale Secteur médico-social

Participation : le pouvoir des usagers

dossier

Poussée par le législateur depuis plus d'une décennie, la participation et la représentation des usagers du secteur social et médico-social constitue un enjeu incontournable et l'émergence d'une nouvelle conception du rôle et de la place des usagers comme en témoignent les mutiples appellations qui enrichissent le vocabulaire des professionnels.
ARTICLE
COPPET, Catherine de
Directions
pp. 24-31
2016
Vie associative - Economie sociale Bénévolat

Vers des pratiques inclusives dans la gouvernance des associations ?

Rapport terminal sur les travaux menés dans le cadre de la phase 2 du projet GARP (Gouvernance des Associations et Rapports de Pouvoir)

A partir d'entretiens menés auprès de dirigeants associatifs et de bénévoles, l'équipe de recherche s'est attachée à dégager les variables qui influencent les modes de fonctionnement d'une association.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
LABORATOIRE DE RECHERCHE PLURIDISCIPLINAIRE DU NORD-EST DE MIDI-PYRENEES. Organisations Non Orientées vers le Profit et Gouvernance, CONFERENCE PERMANENTE DES COORDINATIONS ASSOCIATIVES-Midi Pyrénées
207 p.
2014