"Le maintien de liens entre l'enfant et le parent social doit être commandé par l'intérêt de l'enfant sans que les liens conflictuels entre les anciennes compagnes puissent être pris en compte."Commentaire de l'arrêt n° 15/00916 de la cour d'appel de Besançon daté du 1er septembre 2016.
guide à l'attention des responsables d'établissements et services sociaux et médico-sociaux et leur inscription dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de l'accompagnement
La plupart des établissements du secteur sanitaire, social et médico-social ont procédé à l'évaluation interne et externe à laquelle ils sont soumis.
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AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION ET DE LA QUALITE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX (ANESM)
"Quand les deux parents travaillent à temps complet, près de trois enfants de moins de 3 ans sur quatre sont confiés à un tiers la majeure partie du temps en journée, du lundi au vendredi.
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DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES
Le dossier de L'Ecole des parents fait le point sur les facteurs de décrochage scolaire et s'est intéressé à des initiatives pédagogiques de prévention novatrices et "encourageantes".
En 2007, l'articulation entre protection judiciaire de la jeunesse et protection de l'enfance s'est modifiée au profit d'une déjudiciarisation de la protection de l'enfance, de la prévention et d'une démarche contractuelle impliquant davantage les "usagers.
Ce numéro thématique rassemble les contributions au colloque du 15 mars 2016 organisé par l'Association Française de Droit de la Santé qui avait pour ambition d'appréhender les enjeux liés à la généralisation des soins ambulatoires, notamment en aval de l'hospitalisation.