Si les lieux d'accueil collectif de la petite enfance sont des lieux d'intégration interculturelle pour les enfants de migrants, cette fonction n'est pas toujours facile à développer.
Rapport d'information de la mission d'information de l'assemblée nationale sur le port du voile intégral sur le territoire national français.La première partie de ce rapport dresse un état des lieux en trois temps.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Mission d'information sur la Pratique du port du voile intégral sur le Territoire national
Cette étude qualitative a été réalisée et fondée sur les témoignages de patients, de leurs proches, et de professionnels de santé, afin d'obtenir un état des lieux de la maltraitance ordinaire dans le milieu hospitalier et mettre en place des bonnes pratiques.
Objectif déclaré de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale depuis 2003, la participation des usagers a du mal à se concrétiser dans la pratique.
La loi du 2 janvier 2002 portant rénovation de l'action sociale et médico-sociale est le point de départ d'une évolution des relations et des modes de faire qui désormais s'appuient sur une démarche contractuelle.