L'objet de ce dossier est de poser le nouveau décor institué par le décret du 20 mai 2009 sur les modalités de l'audition de l'enfant (application de la loi du 4 mars 2007 sur la protection de l'enfance).
La loi du 12 mai 2009 de simplification du droit et d'allègement des procédures recèle de nombreuses dispositions qui touchent au droit de la famille : élargissement des compétences du juge aux affaires familiales, en particulier concernant les enfants et l'adoption internationale, dispositions relatives au droit des majeurs protégés, dispositions relatives aux successions et au droit patrimonial, enregistrement du PACS en droit international.
Centré sur l'accueil, ce moment singulier de la rencontre où se noue le contact et la relation, le dossier balaie les différents lieux et situations d'accueil de l'enfant et de ses parents : consultation médicale, PMI, crèche, école, établissement spécialisé ...
rapport d'information relatif aux relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales
La suppression en 2010 de la taxe professionnelle, principale recette fiscale des collectivités territoriales, mène à une réflexion de fond sur la réforme des finances locales.
mettre enfin un terme à l'inacceptable : [rapport]
Chargée d'évaluer le dispositif de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes, la mission d'information de l'Assemblée nationale dresse un état des lieux très complet des différentes formes de cette violence et des différents lieux où elle s'exerce sphère privée et domestique, travail ou espace public.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
Si la violence physique laisse des traces, d'autres formes de violence sont plus difficilement repérées, même si leur impact final sur le développement de l'enfant est tout aussi grave.