RELATION FAMILLE INSTITUTION

Le nombre d'enfants à adopter tend à diminuer.

L'auteur, directeur d'établissement pour personnes en situation de handicap mental, propose de rappeler les mécanismes de la construction de l'attachement dans le couple et entre les parents et leur enfant, pour que les éducateurs et professionnels de l'accompagnement soient plus à même d'aider les personnes handicapées dans leur parentalité et leur désir d'enfant.L'ouvrage présente également les différents types d'accompagnement et les dispositifs à destination de ces familles.

Les évolutions sociétales invitent à revisiter les principes qui servent de cadre aux représentations des fonctions parentales.

Une proposition du rapport sur le juge du XXIème siècle, ainsi que le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et de la justice, remettent en cause l'intervention du juge en matière de droit des personnes et de la famille.

"Le projet de réforme de la justice poursuit principalement l'objectif faciliter la gestion des flux et de réduire la charge financière du contentieux familial par une stratégie d'évitement du juge : les alternatives proposées visent essentiellement à renvoyer la résolution du litige à des tiers, qu'il s'agisse du médiateur ou du greffier juridictionnel."L'auteur, présidente de la commission famille du syndicat des avocats de France, avance une série de propositions pour préserver la qualité et l'efficacité de la justice familiale.

"La seconde transition démographique est associée à une diversification et une diminution de la taille des ménages.

Robert Lafore, juriste spécialiste du droit social analyse les effets des mutations familiales.

Un chapitre de ce rapport est consacré plus particulièrement à "l'office tutélaire" des juges d'instance, juges des enfants, juges aux affaires familiales et des juges des tutelles.En matière de justice civile, les auteurs recommandent notamment : d'alléger la procédure judiciaire de divorce par consentement mutuel avec la possibilité d'une homologation judiciaire devant le greffe ; de définir des barèmes indicatifs de pension alimentaire et d'indemnisation du préjudice corporel ; d'encourager les procédures de conciliation et d'orienter davantage vers la médiation familiale ; de mieux informer sur le mandat de protection future ; de transférer le contrôle des comptes de tutelles vers le Trésor, ou vers des auxiliaires de justice ; évaluer l'impact du renouvellement obligatoire des décisions judiciaires en matière de tutelles et d'assistance éducative.

La politique française de la famille, comme d'autres politiques publiques du social fait l'objet de questionnements réguliers tant en termes de légitimité que d'efficacité ou de coût.

Si un consensus quasi général existe sur l'anomalie qui consiste à financer la branche famille par des cotisations employeurs et sur la nécessaire baisse des cotisations sociales famille, le débat porte sur les moyens d'y parvenir.