Dans ce numéro, issu des Journées d'études organisées en 2007 par l'Institut régional de travail social d'Ile de France les auteurs cherchent à identifier les motifs des non recours aux droits sociaux par leurs bénéficiaires potentiels.
règles de création - Modalités de fonctionnement - Fiscalité
Créés par la loi du 2 janvier 2002, rénovant l'action sociale et médico-sociale, les groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) visent à favoriser la coordination et la complémentarité des différents acteurs du secteur et à garantir la continuité de la prise en charge des usagers.
Ce rapport destiné à alimenter le projet de loi sur l'organisation des soins, présente plusieurs propositions sur l'accès aux soins sur le territoire, sur l'organisation du dispositif de la permanence des soins et de l'aide médicale d'urgence, sur les coopérations entre acteurs du système de santé, sur la modernisation de la gestion de l'hôpital, l'attractivité des carrières hospitalières, et le rôle de l'hôpital en matière d'enseignement et de recherche.
OUVRAGE
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Cet article se présente sous la forme d'un débat entre le Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye et le professeur Sureau, membre du Comité consultatif national d'éthique et ancien président de l'Académie de médecine, concernant les trois arrêts de la Cour de Cassation jugeant que la loi ne prévoit pas de seuil en termes de poids ou de semaines de grossesse pour la déclaration à l'état civil d'un enfant né sans vie.
Elaborer une politique et des pratiques adaptées aux évolutions de la société française
Cet ouvrage est issu des Assises nationales de l'accueil de la petite enfance du réseau Idéal (27-28 novembre 2006).Le secteur de la petite enfance connait des mutations profondes de son contexte : mutations familiales, nouveau regard sur l'enfant, flexibilité des temps de travail, autant de transformations qui retentissent sur les attentes et les besoins en matière d'accueil de la petite enfance et sur les politiques publiques chargées de répondre à ces besoins.Les contributions regroupées dans cet ouvrage brossent un large tour d'horizon de l'existant, des besoins émergents et des réponses parfois déjà esquissées au travers de multiples initiatives et expériences concrètes.Huit grands thèmes servent de fil conducteur : les politiques publiques existantes, les besoins des familles, l'accueil en milieu familial, la prise en compte des besoins particuliers notamment l'accueil des enfants handicapés, ou l'accueil d'urgence, le multi-accueil, les initiatives innovantes et les expériences étrangères.
"Dix-sept chercheurs provenant de Belgique, de France et du Québec proposent différents regards croisés sur des problématiques liant vieillissement et logement social.
Le retard dans la conception et la réalisation du DMP a fait naître beaucoup de doutes et d'interrogations, non seulement sur la faisabilité technique du projet mais également sur sa pertinence même, notamment sur la problématique liée au droit au masquage d'informations par le patient.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires culturelles