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RELATION EDUCATION ENTREPRISE

Travail - Emploi Conditions de travail

Loi de ratification

Dossier

Ce dossier présente en détails les différentes mesures validées par la loi du 29 mars 2018 portant ratification des ordonnances réformant le code du travail.
ARTICLE
LOKIEC, Pascal , BERNAUD, Valérie, GAURIAU, Bernard, PETIT, Franck, [et al.]
Droit social
pp. 492-524
2018
Vie associative - Economie sociale Bénévolat

Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d'une société de l'engagement

Issu des travaux qui ont réuni pouvoirs publics et associations, ce rapport avance 59 propositions regroupées en 3 parties : faire vivre les potentialités de la loi 1901 ; bâtir une politique de développement, de soutien et de reconnaissance de la vie associative ; faciliter la mission d'intérêt général des associations.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
LE MOUVEMENT ASSOCIATIF
108 p.
2018