PROTECTION SOCIALE

L'édition 2013 du rapport annuel du défenseur des droits porte sur les droits de l'enfant et plus particulièrement sur le droit à être entendu dans les procédures.

Résultat d'une auto-saisine du conseil économique, social et environnemental, le rapport dresse un bilan des évolutions contemporaines des familles françaises et des problématiques nouvelles qu'elles posent en terme de politiques publiques.

Peu reconnus, souvent contestés, les travailleurs sociaux sont l'objet d'attentes multiples et parfois contradictoires.

Le vieillissement en milieu rural est une question relativement peu étudiée.

Cette troisième édition appronfondit l'analyse des mesures de protection des mineurs et des majeurs et les attributions du juge des tutelles et du juge aux affaires familiales.

"En application de l'article 483, 2° du Code civil, le mandat de protection future mis à exécution prend fin par le placement en curatelle de la personne protégée sauf décision contraire du juge qui ouvre la mesure.

"Retraçant toutes les évolutions enregistrées par la famille au cours des siècles, cette première édition apporte des réponses actuelles et concrètes sur le contenu de l'autorité parentale, son exercice et son partage selon le type de famille, ainsi que sur les contrôles, suppressions et transferts de ce droit.

"Le prononcé de la nullité d'un mandat de protection future pour vice du consentement ou pour trouvle mental relève de la compétence du tribunal de grande instance et non de celle du juge des tutelles.

Le sociologue Matthieu Hély revient sur les évolutions récentes d'un monde associatif et passe en revue tous ses traits caractéristiques et sa place particulière au sein de l'économie sociale.

"En général imposées par le juge, la tutelle et la curatelle ne dépendent pas du consentement de leurs destinataires.