PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

A destination des futurs juristes, ce manuel présente d'abord les enjeux et la définition de la déontologie, puis les sources de celle-ci.

"Cette fiche vise à rappeler les fondements en droit international de la notion d'intérêt de l'enfant, sa place dans la loi 2007-293 réformant la protection de l'enfance, à proposer une interprétation del'article L.112-4 du code de l'action sociale et des familles (CASF) en regard de la notion d'intérêt de l'enfant, à préciser la place de l'enfant dans la définition de son propre intérêt et à donner quelquesrecommandations pour son usage dans le cadre de la protection de l'enfance."

"Le Schéma régional d'organisation médico-sociale (SROMS) prend place au sein d'une politique de santé profondément renouvelée par la loi HPST, en ce qu'elle intègre désormais non seulement les soins mais aussi la prévention et la prise en charge médico-sociale." Les agences régionales de santé (ARS) sont au coeur de cette réforme."Le guide rappelle les éléments de cadrage nationaux des SROMS et fournit les éléments méthodologiques nécessaires à leur élaboration.

Elaborées par le "Groupe d'appui à la protection de l'enfance", composé d'une trentaine d'institutions, dont l'UNAF, et de "personnes qualifiées", ces fiches ont pour objectif de définir la notion de "parentalité" et d'expliquer la relation entre la protection de l'enfance et l'accompagnement des parents.

Née dans les quartiers sensibles à l'initiative d'habitants, la médiation sociale reste peu valorisée en dépit de la reconnaissance de son utilité.

"Reposant sur l'idée que toute personne saine de corps et d'esprit est en droit d'organiser sa protection pour le jour où elle ne le sera plus, le mandat de protection future paraissait promis à un bel avenir.

Dans ce mémoire pour l'Ecole des Hautes Etudes en Santé publique, le directeur de l'UDAF de l'Hérault analyse tout d'abord l'évolution des politiques publiques relatives aux mesures de protection et le nouveau statut du majeur protégé.

Le secteur social est confronté à des évolutions importantes du contexte administratif et politique dans lequel il intervient.

Spécialiste reconnu de la vie associative, tant par son parcours et ses responsabilités que par son expertise, l'auteur, actuel président de France-Bénévolat, dresse ici un panorama complet des associations en France.

Jérôme Casey analyse et commente l'avis du 20 juin 2011 de la Cour de Cassation qui considère que le majeur vulnérable peut refuser d'être protégé en ne se soumettant pas à une expertise médicale.