Démographie et protection sociale
La démographie joue un rôle essentiel dans la décision en matière de protection sociale.
PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE
Vers un code de déontologie pour les mandataires judiciaires ?
Les associations de professionnels de mandataires judiciaires à la protection des majeurs planchent sur la déontologie de ce métier.
Solidarités autour d'un enfant
l'accueil dans la parentèle ou chez un tiers digne de confiance en protection de l'enfance
Dans le champ de la protection de l'enfance, le recours au réseau familial ou au tiers digne de confiance est encore peu pratiqué.
Familles d'accueil
dossier
Le placement familial repose sur la fonction d'assistant(e) familial(e).
Préparer et accompagner les jeunes sortant de la protection de l'enfance vers l'autonomie
dossier
Le passage à l'âge adulte est une étape souvent délicate pour les jeunes adultes, mais plus encore pour les jeunes relevant de la protection de l'enfance.
Quel avenir pour la protection sociale ?
Dossier
Depuis une trentaine d'années, le système de protection sociale français accumule les réformes afin de rééquilibrer les comptes sociaux et de prendre en compte les nouveaux besoins de couverture sociale.
Assises nationales de la protection juridique des majeurs
Actes
Ces actes reprennent l'intégralité des discours introductifs et les premières interventions de la journée du 9 février 2012.
Protection de l'enfance
rapport d'information
Le rapport dresse un bilan du dispositif de protection de l'enfance tel qu'il résulte de la réforme intervenue en 2007 et propose une série d'évolutions destinées à "améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant".
Code de la consommation - Edition 2014 - Commenté
Edition 2014
Obligation de remise annuelle du compte de gestion au majeur protégé
Un indicateur simple de la qualité d'une tutelle
"L'artice 510 du code civil prescrit au tuteur d'établir annuellement un compte de gestion et d'en remettre une copie au majeur qu'il protège.