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PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS

Economie - Consommation Consommation - Droits des consommateurs

Droit des consommateurs : une harmonisation pragmatique pour une protection efficace

Rapport d'information

Ce rapport d'étape examine la proposition de directive européenne relative aux droits des consommateurs et vise à clarifier les critiques sur le texte : incertitudes juridiques, niveau de protection insuffisant (mesures plus favorables actuellement en vigueur dans de nombreux Etats dont la France).Il tente ensuite de dégager des grands principes pour un réel équilibre entre les consommateurs et les professionnels véritablement adapté aux besoins de sécurité des consommateurs européens.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires européennes
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
81 p.
2009
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Convention internationale des droits de l'enfant vingt ans après (La)

Commentaire article par article

Une première partie de ce dossier dresse un bilan général de l'applicabilité de la Convention des droits de l'enfant en France et de son influence sur le législateur dans les années qui ont suivi son adoption.
ARTICLE
GOUTTENOIRE, Adeline, GRIS, Christophe, MARTINEZ, Mickaël
Droit de la famille
pp. 11-56
2009
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Accompagnement des parents

Comment la parentalité vint à l'Etat : Retour sur l'expérience des Réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents

Cet article tente de retracer l'histoire de l'intervention de l'État dans la famille avec la notion récente de "parentalité" et les conséquences de celle-ci sur les rapports entre associations, professionnels de la famille et institutions.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
BASTARD, Benoit, CARDIA-VONECHE, Laura
Revue française des affaires sociales
pp. 155-172
2004
Social - Intervention sociale Politique de la Jeunesse

France, ton atout "jeunes" : un avenir à tout jeune : Tome II

Ce deuxième volume regroupe l'ensemble des auditions de la mission et des tables rondes organisées par thèmes : place des jeunes au sein des partis politiques, discriminations, autonomie des jeunes, politiques publiques, santé et insertion professionnelle et par type de syndicats étudiants et salariés.
NUMERO THEMATIQUE
SENAT, mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes
Documents parlementaires Sénat
503 p.
2009
Protection sociale - Santé - Bioéthique Assurance vieillesse

Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les dispositions du projet de loi de financement de la Sécurité sociale relatives à la retraite des mères de famille

Ce rapport d'information s'inscrit dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010.
NUMERO THEMATIQUE
SENAT. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Documents parlementaires Sénat
47 p.
2009
TIC - Médias - Culture - Loisirs Usages numériques

"Famille, Education aux Médias" : rapport à l'attention de Madame Nadine Morano, Secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité

La Commission Famille, Education aux médias, composée de représentants des associations et d'institutions publiques, dont l'UNAF, ainsi que de professionnels des médias, avait comme objectif de valoriser les médias pour mieux apprendre aux jeunes à s'en servir.Après avoir cerné l'évolution des modes de consommation des médias par les jeunes, caractérisée par la montée d'internet, la commission a défini quatre axes : structurer et renforcer l'offre en éducation aux médias ; mieux sensibiliser les familles en dehors de l'école ; adapter sans cesse l'éducation aux médias au sein de l'école aux nouveaux modes de consommation des médias ; accompagner le renforcement de la protection de l'enfance et de la jeunesse sur internet.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
VINCENT-DERAY, Agnès
41 p.
2009