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PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS

Vie associative - Economie sociale Bénévolat

Conférence nationale de la vie associative

Un new deal associatif ?

Pour Hugues Sibille, le monde associatif doit penser son évolution autour de trois grands sujets : l'amélioration du projet associatif par une alliance entre professionnalisation et bénévolat ; la gouvernance et la formation de nouveaux dirigeants ; la capacité d'expression, de représentation, de lobbying avec une instance de représentation ayant les moyens de travailler.
ARTICLE
SIBILLE, Hugues
Juris associations
pp. 42-45
2010
Economie - Consommation Consommation - Droits des consommateurs

Droit des consommateurs : une harmonisation pragmatique pour une protection efficace

Rapport d'information

Ce rapport d'étape examine la proposition de directive européenne relative aux droits des consommateurs et vise à clarifier les critiques sur le texte : incertitudes juridiques, niveau de protection insuffisant (mesures plus favorables actuellement en vigueur dans de nombreux Etats dont la France).Il tente ensuite de dégager des grands principes pour un réel équilibre entre les consommateurs et les professionnels véritablement adapté aux besoins de sécurité des consommateurs européens.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires européennes
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
81 p.
2009