Réunis en quatre commissions - l'union, la constitution du patrimoine, la désunion, la transmission du patrimoine - les notaires ont débattu de plusieurs propositions.
"Dans la continuité du rapport de Jean-Marie Colombani de 2008, la mission se penche sur l'application de l'article 350 du code civil fondé sur le "désintérêt manifeste" des parents envers leur enfant.
Ce 8e Rapport mondial de suivi des objectifs de l'Education pour tous (EPT), adoptés en 2000 par près de 200 pays et territoires, contient des indicateurs statistiques relatifs à leurs niveaux d'éducation.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'EDUCATION LA SCIENCE ET LA CULTURE (UNESCO)
La notion de soutien à la parentalité revêt différentes significations selon le domaine à partir duquel elle est abordée : éducation, droit parental, sociologie de la famille...
Destinées à répondre à la fois à la protection des enfants et au droit des parents à maintenir le lien avec leur enfant, les visites médiatisées se développent autour de pratiques très hétérogènes.