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PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Peut-on prendre au sérieux la parole d'un enfant ? Le regard catholique et du droit canonique

Dossier thématique II : « Enfant, enfance et discernement »

Le Christianisme et le Judaisme primitifs ont peu à peu pris en compte la parole de l'enfant car "Dieu peut parler "par la bouche des petits" et en faire des prophètes." Une évolution restrictive s'opère ensuite : à partir du XIIIe siècle, le christianisme tend à subordonner la participation des enfants à la vie chrétienne à leur accès à un "âge de raison" fixé à 7 ans.
ARTICLE
FOYER, Dominique
Recherches familiales
pp. 131-142
2012
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Instrumentalisation du discernement de l'enfant (L')

Dossier thématique II : « Enfant, enfance et discernement »

"Le discernement de l'enfant est considéré en théorie comme déterminant la possibilité de tenir compte de sa volonté, que ce soit pour effectuer des choix, donner son opinion sur les questions qui le concernent, ou pour assumer des responsabilités.
ARTICLE
DEKEUWER-DEFOSSEZ, Françoise
Recherches familiales
pp. 163-171
2012
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Vérification des comptes de tutelle

assistance du greffier en chef par un huissier de justice

L'auteur présente le nouvel article du code de procédure civile créé par le décret du 8 novembre 2011 qui décrit les conditions dans lesquelles le greffier en chef peut solliciter l'assistance d'un huissier de justice dans sa mission de vérification des comptes de tutelle.
ARTICLE
VERHEYDE, Thierry
Actualité juridique famille
pp. 100-101
2012
Cadre de vie - Logement - Environnement Logement : études générales

Construction d'une instance nouvelle de prévention des expulsions (La)

la mise en place des CCAPEX [Commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives]

La loi "Engagement National pour le Logement" (ENL) de 2006 a institué les commissions de coordination de la prévention des expulsions en leur donnant un caractère facultatif.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
AGENCE NATIONALE POUR L'INFORMATION SUR LE LOGEMENT
64 p.
2012
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Médecine scolaire et la santé à l'école (La)

Belgique Danemark Pays-Bas Suède

Cette étude compare les règles relatives aux objectifs et à l'organisation de la médecine scolaire en vigueur dans quatre pays de l'Union européenne (Belgique, Danemark, Pays-Bas et Suède).Elle constate que la médecine scolaire est une mission définie au niveau national mais mise en oeuvre au niveau décentralisé, qu'elle implique des examens de santé périodiques des enfants et repose sur les médecins et les infirmières qui en sont les piliers.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
SENAT
38 p.
2011