Politiques et programmes nationaux de santé
dossier
Depuis les années soixante-dix, la France a entrepris la révision de ses politiques publiques dans le secteur de la santé.
PROTECTION DE L'ENFANCE
Contrôle de six UDAF [Union départementale des associations familiales] et de trois URAF [Union régionale des associations familiales]
Rapport de synthèse
A l'issue d'une mission auprès de trois URAF (Centre, Languedoc-Roussillon, Pays de Loire) et de six UDAF (Bas-Rhin, Cantal, Hérault, Loir-et-Cher, Seine-Saint-Denis, Vendée), les inspecteurs de l'IGAS ont formulé un certain nombre de recommandations.
Maison individuelle (La)
Vision des élus et des français
Ce volume rend compte de deux enquêtes à partir d'entretiens : d'une part auprès d'élus sur la politique de construction de logement de leur commune et sur la place de la maison individuelle dans leurs projets ; d'autre part, auprès de personnes sur leurs idées en matière de maison individuelle et de leur opinion vis à vis des constructeurs.
Simplification des prestations familiales : rapport présenté au Directeur de la CNAF
Tome 1 : rapport introductif
Le système des prestations familiales s'est progressivement développé par juxtaposition de prestations.
Simplification des prestations familiales : rapport présenté au Directeur de la CNAF
Tome 2 : rapport
Le rapport rend compte des propositions formulées par M.
Simplification des prestations familiales : rapport présenté au Directeur de la CNAF
Tome 3 : Annexes 1ère partie
Annexes 1er objectif de la simplification : Assurer, dans de bonnes conditions, l'ouverture des droits aux différentes prestations.
Simplification des prestations familiales : rapport présenté au Directeur de la CNAF
Tome 4 : Annexes 2ère partie
Annexes 2ème objectif de la simplification : un renouvellement des droits simple et compréhensible.Annexes 3ème objectif de la simplification : La gestion des droits doit être beaucoup moins heurtée qu'elle ne l'est actuellement.
Simplification des prestations familiales : rapport présenté au Directeur de la CNAF
Tome 5 : Annexes 3ère partie
Annexes 4ème objectif de la simplification : Assurer une sortie de champ de la réglementation dans de bonnes conditions.
Evolution des prestations familiales depuis 1970 (L')
- Rappel historique sur la genèse et l'évolution des prestations familiales depuis leur création,- Etat des lieux de la situation des prestations dans les années 1970,Et propositions pour une réforme des prestations : orientations du VIIè plan et positions des partenaires sociaux.
Critère ressources (Le)
rapport de mission
Philippe Steck dresse un rappel historique des motifs qui ont conduit à l'introduction du "critère de ressources" dans la législation des prestations familiales.