Le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires pose la question de la place des territoires dans les politiques de santé.
S'appuyant sur le bilan dressé par la direction générale de l'action sociale, Sorithi Sa fait le point sur le développement des contrats d'objectifs et de moyens (CPOM) dans le secteur sanitaire et social.
la majoration de carrière pour avoir élevé des enfants doit être accordée également aux hommes et aux femmes (Cass.civ2ème, 19 février 2009)
Analyse de l'arrêt de la Cour de cassation relatif à la majoration de carrière accordée par la France aux femmes ayant élevé des enfants et au caractère discriminatoire non fondé de cette mesure.
Analyse des difficultés posées aux professionnels et particulièrement aux travailleurs sociaux par le partage des informations secrètes introduits dans les lois réformant la protection de l'enfance et la prévention de la délinquance de 2007.
ARTICLE
BAJEUX, Marie-Agnès
Journal du droit des jeunes [La revue d'action juridique et sociale]
Depuis une quinzaine d'années la décentralisation des politiques sociales et la déconcentration des programmes de santé ont généré un modèle de planification par plans et schémas qui s'est étendu à tout le champ sanitaire et social.