L'adoption simple laisse subsister un double lien de filiation : l'enfant conserve ses droits dans sa famille d'origine, la filiation adoptive venant simplement se superposer à sa filiation biologique.Les cinq articles de ce dossier abordent tour à tour : les effets de l'adoption simple sur le nom de l'adopté et sur l'autorité parentale ; les successions ; les conséquences fiscales de l'adoption simple ; l'adoption simple et le droit international privé.
Un mode nouveau de gestion de la chose publique éducative
A travers la question de la scolarisation des enfants de deux ans, l'auteur étudie l'évolution de la gestion des politiques publiques d'éducation en France depuis les années 1980 et de l'articulation des rapports entre l'Etat, l'Ecole et le local.
Solidaires devant la fin de vie - Tome 2 Auditions
Le tome II du rapport de la mission parlementaire regroupe les auditions des patients, des familles, des professionnels de santé, des représentants d'associations et des juristes.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie
La Conférence nationale de santé a rendu public le 28 novembre 2008 son premier rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé en France.