PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP

Les services hospitaliers ont besoin de savoir qui sont les proches des malades, personnes avec lesquelles ils peuvent être en contact, qui peuvent soutenir le patient pour qu'il ne soit pas isolé.

Ce rapport sénatorial prône une réforme de l'indemnisation du congé parental.

En France et en Europe, le mécanisme de la class action est défié et son efficacité cantonnée.

Dans son avis sur l'évolution du cadre d'accompagnement de la fin de vie en France, le CESE formule 13 préconisations créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, dont l'objectif est de permettre un libre choix du chemin de l'accompagnement de la fin de vie.

Droit de la famille se penche sur la notion de vulnérabilité du point de vue du droit privé.

Dans le débat sur la législation de l'euthanasie ou du suicide assisté, cet article dresse une évaluation de l'expérience des législations étrangères.

Cet ouvrage reprend dans une première partie les principes fondamentaux des mesures de protection avant d'aborder la spécificité des décisions de santé des majeurs protégés .L'articulation des dispositions de la protection des majeurs et celles du droit de la santé a fait l'objet d'interventions successives ces dernières années, sans grand succès.

Ce cahier juridique des ASH donne la définition de la parentalité et des fonctions parentales, présente les différents acteurs publics et les services dédiés aux familles, le cadre juridique et le champ de leur intervention.

L'exposition aux horaires atypiques de travail se recompose au cours de la dernière décennie plus qu'elle ne se diffuse à l'ensemble des salariés.