PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP

L'Institut des Sciences de la Famille de Lyon, en collaboration avec le journal LA CROIX, a organisé un débat sur le "PACS et la famille", le 22 janvier 1999.

Ce rapport présente les résultats de la première enquête de délinquance autodéclarée conduite en France.

La famille et la société ont connu des mutations profondes et brutales traduisant une nouvelle attitude vis à vis de la vie.

Ce numéro, réalisé en collaboration avec le Conseil supérieur du notariat, s'intéresse à l'enfant sujet de droits.

Ce petit guide édité par l'UNAF, présente les procédures précontentieuses ou contentieuses, mais aussi des conseils, des adresses utiles, ainsi qu'un glossaire, afin d'aider les représentants des usagers des commissions de conciliation dans les établissements publics de santé, à expliquer aux concitoyens les différentes voies qui s'ouvrent à eux.

Pour marquer d'une manière symbolique et une fin de siècle et un changement de millénaire la Fondation nationale de Gérontologie a proposé un partenariat à Novartis Pharma pour mesurer l'influence de la révolution de la longévité sur les structures familiales.

Ce deuxième volet aborde les moyens de procédure, la révision des modes de recrutement des tuteurs et leur contrôle, l'éventuelle refonte de la tutelle aux prestations sociales sur le modèle des régimes de protection du code civil.

Afin de donner d'autres sources d'information, d'étayer et d'argumenter les projets en cours de réforme du droit des incapacités (incapables mineurs mais surtout majeurs), l'auteur analyse trois arrêts jurisprudentiels récents.

Qu'est-ce que "la" famille ?

Les particularités qui caractérisent la procédure d'assistance éducative sont couramment justifiées par la fonction particulière de l'AEMO (Action Educative en Milieu Ouvert), à savoir la protection de l'enfance en danger.