Ce document de travail du Sénat, issu de la série "Législation comparée", décrit de manière détaillée la législation française en matière de sanction des infractions sexuelles commises sur les mineurs.
La loi du 2 janvier 2002 portant rénovation de l'action sociale et médico-sociale et la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soin reconnaissent les droits des usagers de la santé et cherchent à promouvoir une démocratie sanitaire et sociale par la généralisation du contrat de séjour.
Cet ouvrage, écrit collectivement par un chercheur-enseignant, une psychologue et une spécialiste de la communication, tente de supprimer les idées préconçues, en général négatives, sur les adolescents.
OUVRAGE
LE BIGOT, Joël-Yves, LOTT-VERNET, Catherine, PORTON-DETERNE, Isabelle
L'UNAF est regroupée avec d'autres partenaires au sein de "France Qualité Publique" qui publie ce guide pratique pour faciliter les initiatives afin de mieux connaître les attentes des usagers du service public.