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PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP

Politique familiale - Branche famille Accueil de l'enfance - Services aux familles

Publics des établissements d'accueil du jeune enfant (Les)

logiques et conditions d'accès des familles en difficulté

Analyse des processus d'admission dans les établissements d'accueil des jeunes enfants au regard des publics prioritaires définis dans la convention d'objectifs et de gestion de la Caisse Nationale des Allocations Familiales.
ARTICLE
RUFFIOT, Amédine, CANDIAGO, Philippe, MOREIRA, Marina
Politiques sociales et familiales
pp. 94-99
2012
Politique familiale - Branche famille Allocations, Prestations

Prestations familiales

une histoire française

Cette vaste étude sur l'histoire de la politique familiale et des prestations s'articule en deux périodes chronologiques : des origines à 1967 et de 1967 à 2009.La première partie reconstitue à proprement parler l'histoire de la politique familiale.
NUMERO THEMATIQUE
BETHOUART, Bruno, STECK, Philippe
Cahier d'Histoire de la Sécurité Sociale
427 p.
2012
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Prestation compensatoire en chiffres (La)

Analyse financière des arrêts de cours d'appel en France en 2011 et proposition de méthode de calcul de la prestation compensatoire

L'analyse de 1390 décisions rendues par les cours d'appel révèle des données sur la durée du mariage et le nombre de divorces contentieux, le nombre et le montant des prestations compensatoires versées, en fonction de la nature de la procédure et du régime matrimonial antérieur.
ARTICLE
MONGARNY, Claire, MENDIHARAT, Jérôme
Revue lamy droit civil
pp. 35-38
2012
Social - Intervention sociale Exclusion, Pauvreté

Pour une mise en oeuvre du droit à des moyens convenables d'existence

analyse établie autour du concept de "reste à vivre"

Après avoir dressé un rapide état des lieux de la pauvreté en France, le CNLE développe ce qui est au coeur de ce rapport la mise en place d'un reste à vivre ou plutôt d'un reste pour vivre.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONSEIL NATIONAL DES POLITIQUES DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET L'EXCLUSION SOCIALE
70 p + annexes
2012