PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

La loi de 2005 sur le handicap a suscité de grands espoirs.

La "loi handicap" fête ses dix ans.

Ce numéro publie les interventions du 31è colloque de Droit social qui a eu lieu le 14 novembre 2014.

Le placement familial d'enfant est pour partie motivé par les troubles psychiques du ou des parents.

Dans le cadre du débat parlementaire sur le projet de loi pour la croissance et l'activité, une commission d'experts a été chargée d'évaluer les effets des mesures qu'il contient.

"Menées à l'initiative de l'Union nationale des associations familiales, deux études plaident en faveur d'une meilleure intégration de cette mesure judiciaire dans la stratégie globale de protection de l'enfance".

"Une proposition de loi "relative à la protection de l'enfant", en cours d'examen au Parlement, apporte des modifications ponctuelles au droit de l'adoption.

"Depuis 2010 l'association Regain 54 effectue des auditions de mineurs pour le compte des juges aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Nancy.

A propos de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 22 octobre 2014, Danièle Ganancia, ancien juge aux affaires familiales et médiatrice familiale, soulève la question délicate de l'audition de l'enfant dans les affaires le concernant, en particulier dans celle de la fixation de sa résidence en cas de séparation des parents.

Comment faire évoluer les politiques publiques en direction de l'enfance et de la famille ?