PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

Le groupe de travail préparatoire à la conférence de la famille présidé par Mme Hermange est chargé de dresser le bilan du dispositif d'accueil de la petite enfance et de formuler des propositions pour l'améliorerIl s'agit de :-regrouper et simplifier les prestations existantes en matière d'accueil et de garde-favoriser le libre choix des parents-d'améliorer la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale.

Ce rapport présente les "10 mesures pour les familles" proposées par le groupe de travail ministériel sur la Conférence de la Famille 2003.Parmi ces dix mesures on retrouve notamment l'aide aux familles avec la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), les points "infos familles", l'offre de garde avec le plan crèches, la réforme du statut des assistantes maternelles, le crédit d'impôt famille...

En janvier 2004 une prestation unique a remplacé l'ensemble des prestations familiales versées aux familles qui accueillent un enfant.

Après le constat de l'échec de la réforme de 2014, la mission, dont le rapport s'inscrit dans la prolongation de celui du HCFEA, avance plusieurs recommandations selon plusieurs scénarios, dont le fil conducteur reste l'intérêt de l'enfant.

L'objet de ce rapport est de s'intéresser à la garde par les parents, et aux aides financières dont ils sont susceptibles de bénéficier s'ils interrompent, ou réduisent leur activité professionnelle, à cet effet.

L'indemnisation du congé parental ne couvrant plus désormais l'intégralité de la période allant de la naissance jusqu'à la scolarisation de l'enfant, cette étude révèle que la réforme a eu pour conséquence de réduire la probabilité de recourir au congé parental à temps plein d'environ 9 points de pourcentage.

Ce numéro spécial met à jour ce guide des prestations familiales.

Analyse de l'évolution statistique de la scolarisation des élèves en situation de handicap en milieu ordinaire en France sur la période 2006-2024.

Dans la procédure d'assistance éducative, le juge des enfants prend des mesures adaptées et proportionnées pour rechercher un équilibre entre les droits des parents et l'intérêt de l'enfant.

Ce rapport sénatorial prône une réforme de l'indemnisation du congé parental.