POLITIQUE SOCIALE

En mars 2005, la Commission des Communautés européennes avait ouvert la réflexion sur la nécessité de soutenir les solidarités inter-générationnelles via le livre vert consacré aux défis démographiques.

Si l'obligation de se taire est prévue légalement et si sa non-observation peut entrainer pour les professionnels des sanctions pénales, il existe des cas où au contraire les professionnels ont un devoir de parler, et des cas où les professionnels peuvent choisir de parler sans que la violation du secret professionnel puisse leur être opposée.

Annexes : Il s'agit entre autres des comptes-rendus des travaux du groupe de travail, des contributions écrites, des supports écrits des auditions...

Le groupe de travail préparatoire à la conférence de la famille 2003 a pour mission de cerner les attentes et les besoins des familles en matière de services.

Parmi les trois groupes préparatoires à la Conférence de la famille 2003, un groupe a travaillé spécifiquement sur la place des entreprises comme "partenaires" de la politique familiale.Il s'agit donc de proposer des pistes d'intervention pour faciliter la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle et de favoriser les actions "familiales" des entreprises.Parmi les propositions du groupe figurent le "crédit d'impôt familles" ou le "chèque famille" le soutien aux créations de crèches inter-entreprises et le soutien aux actions innovantes des entreprises en matière de soutien à la parentalité.

Le volumineux rapport de la Cour des Comptes remis en 2004 au Président de la République dresse un état des lieux de la situation de l'immigration et de la place des migrants dans la société française.

"Ce rapport a pour objet d'étudier les effets de l'immigration et de l'immigration qualifiée sur une économie et d'identifier les métiers et les secteurs pour lesquels l'immigration serait une réponse soit aux besoins d'innovation, soit aux besoins à terme de l'économie française, soit aux difficultés de recrutement des entreprises"La première partie dresse un état de l'immigration française récente.

Ce tome 1 est composé de 6 rapports sur : - Le progrès médical- La périnatalité (Etude R.C.B.)- Soins d'urgence- Aspects médicaux du vieillissement- Les maladies cardio-vasculaires- Pathologie vasculaire périphérique.

Ce Tome 2 est composé de 7 rapports sur :- Le suicide- Rhumatologie- Les soins dentaires et leur prévention- Thermalisme- Vie quotidienne et Santé- Hygiène publique- Pollutions et Nuisances

Consacré à l'hôpital, ce tome 3 comprend 2 rapports :- La réforme hospitalière- L'humanisation des hôpitauxet quatre annexes importantes, ainsi que le texte de la loi hospitalière du 31 décembre 1970.