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POLITIQUE FAMILIALE

Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Habilitation familiale : de l'ordonnance du 15 octobre 2015 au décret du 23 février 2016, ou de Charybde en Scylla

Selon l'auteur, avocat, le décret d'application de la loi insérant l'habilitation familiale dans le Code civil, elle-même déjà critiquée, n'a pas pris en considération les écueils révélés par les praticiens.
ARTICLE
MONTOURCY, Valéry
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 192-193
2016
Social - Intervention sociale Aide et Action sociales

CIAS [Centre intercommunal d'action sociale] : une chance pour l'action sociale locale ?

Les récentes dispositions législatives (Loi NOTRe) visant à rendre facultatifs les centres communaux d'action sociale pour les communes de moins de 1500 habitants relance le débat sur les intercommunalités et sur la pertinence de leurs politiques sociale locale.
ARTICLE
CHABANNAUD, Jean-Philippe
Le JAS : Le Journal des acteurs sociaux
pp. 34-36
2016