POLITIQUE FAMILIALE

Les évolutions du contexte économique et social couplées aux mutations des structures familiales marquent profondément les relations sociales.

Ce numéro de la revue "politiques sociales et familiales" rend compte d'un colloque organisé en 2010 conjointement par la Direction des statistiques des études et de la recherche de la caisse nationale des allocations familiales sous le titre "lutte contre la pauvreté : fondements de l'intervention publique et effet des politiques".Il fait le point sur la politique d'activation des dépenses publiques dans le champ social.

"L'audition de l'enfant doué de discernement est de droit dans toute procédure de séparation le concernant.

Ce rapport est issu des réflexions du groupe de travail "Perspectives démographiques et financières", constitué dans le cadre du débat national sur la dépendance.

Saisi par le gouvernement dans le cadre de la réflexion engagée sur la prise en charge de la dépendance, le CESE formule dans cet avis voté les 14 et 15 juin 2011 une série de propositions :- développement d'une politique de prévention de la perte d'autonomie,- adaptation de l'habitat aux évolutions démographiques,- meilleure adéquation entre les besoins et l'offre d'hébergement collectif pour les personnes dépendantes,- soutien des initiatives technologiques au service de l'autonomie,- mise en place d'un parcours de soins coordonné,- développement du maintien à domicile,- soutien et accompagnement des aidants familiaux,- amélioration du financement de la dépendance,- clarification de la gouvernance.

Missionné en janvier 2011 par le gouvernement dans le cadre de la réflexion engagée sur la prise en charge de la dépendance, le Haut Conseil de la famille a conduit sa réflexion en trois temps :- l'analyse des solidarités familiales en nature dans la prise en charge des personnes âgées dépendantes ; - l'examen de la contribution financière des personnes âgées et de leurs familles à la prise en charge de la dépendance ; - des propositions de voies de progrès pour l'articulation entre solidarités familiales et solidarités collectives.

L'article présente les modalités de mise en oeuvre de l'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie mise en place depuis janvier 2011 destinée à faciliter l'accompagnement d'un proche en fin de vie.

Le rapport fait le bilan de l'application de la loi du 11 février 2005 sur le handicap.

Si le système socio-fiscal français est relativement efficace en terme de redistribution verticale, sa spécificité par rapport aux autres pays à niveau de vie équivalent reste l'impact des prestations familiales au plan de la redistribution horizontale.

Le Code civil fait de l'aide aux enfants une obligation légale qui peut être sanctionnée en cas de défaillance des parents.