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POLITIQUE DE LA VIEILLESSE

Protection juridique des majeurs - Tutelles Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Indemnité exceptionnelle du MJPM : compétence posthume du juge des tutelles

'Si le décès d'un majeur protégé marque la fin de la mesure de protection, cet évènement ne signe pas nécessairement la fin de l'exercice de la mesure, de sorte que la compétence du juge des tutelles, en quelque sorte posthume, demeure pour certains actes, parmi lesquels la fixation d'une indemnité exceptionnelle à un mandataire judiciaire à la protection des majeurs.' Valéry Montourcy souligne et développe ainsi la portée de l'arrêt de la Cour de cassation du 15 janvier 2020.
ARTICLE
MONTOURCY, Valéry
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 136-137
2020
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Typologie des familles

Enfants orphelins aujourd'hui en France

Ce numéro de Recherches familiales fait suite à la journée d'étude consacrée au "vécu de jeunes après le décès d'un(des) parent(s)" organisée par la Fondation Ocirp et le Cadis de l'École des Hautes études en sciences sociales (EHESS).Les contributions réunies dans ce dossier donnent un éclairage sur qui sont les orphelins et leur famille, elles abordent les questions de droit de la famille et d'autorité parentale, ou les répercussions psychologiques qui peuvent peser sur le travail scolaire et les apprentissages.
NUMERO THEMATIQUE
Recherches familiales
134 p.
2020