Ce dossier dresse un état des lieux détaillé et exhaustif de la "protection de l'enfance" et s'interroge sur les modalités d'organisation et de fonctionnement de manière à percevoir les principales forces et faiblesses.
Le Conseil d'orientation des retraites (COR) a demandé à la Drees d'évaluer trois scénarios d'évolution du mode de calcul de la majoration de pension pour les parents de trois enfants ou plus.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
DIRECTION DE LA RECHERCHE DES ETUDES DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES
Prenant en compte les préconisations de la CIVIISE, la loi du 18 mars 2024 a été instaurée pour "mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales".
Dossier consacré, pour cette première partie, à la perte de l'autorité parentale dans le cadre de la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales.